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1.1 L` "Acheteur" est la personne ou l`entreprise que achète ou donne son accord pour acheter les Produits du Vendeur.

1.2 Le "Vendeur" est TableCloth World.

1.3 Le "Site Internet" du Vendeur est www.nappesetserviettes.fr.
1.4 "ParcelForce" est ParcelForce Worldwide, une marque déposée du groupe Royal Mail Group plc.
1.5 Les "Conditions" sont les Conditions de Vente ci-dessous et toutes conditions spéciales autorisées par écrit par le Vendeur.

2.1 Les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat, régissent exclusivement la relation entre l`Acheteur et le Vendeur. 
2.2 Tout changement de ces conditions générales de vente nécessite une confirmation écrite.
2.3 Toute commande par l`Acheteur vaut acceptation des Conditions générales de Vente.

3.1 Les prix sont indiqués sur la liste de prix du Vendeur, disponible sur le Site Internet du Vendeur: www.nappesetserviettes.fr. Ceci s`applique à tous les produits, sauf en cas de devis par e-mail ou par écrit envoyé par le Vendeur à l`Acheteur.
3.2 Les prix ne tiennent pas compte de la TVA applicable au jour de la commande, ni de la participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
3.3 Le prix total, comprenant la TVA et les frais de traitement, est affiché dans le panier de l`Acheteur avant la confirmation de sa commande pour toute commande en ligne ou sera envoyé par e-mail en cas de commande confirmée par e-mail.
3.4 Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. C`est de l`ordre de la responsabilité de l`Acheteur de vérifier les prix en ligne avant de commander, quelque soit le mode de commande (en ligne ou autres). Aucun préavis écrit ne sera fournis en cas de changement de prix.
3.5 Un paiement en avance est requis pour toute commande, sauf en cas d`accord de crédit écrit et signé entre l`Acheteur et le Vendeur (ces accords de crédit sont en général uniquement conclus avec des membres et/ou représentants d`autorités régionales ou du service public). Le paiement peut se faire en ligne par carte de crédit, par chèque ou par transfert bancaire. Exceptionnellement, le paiement peut se faire par téléphone au moyen d`une carte de crédit. Dans ce cas précis, la commande doit s`effectuer sur le Site Internet du Vendeur ou doit être acceptée par e-mail avant d`être réglée par téléphone.
3.6 En cas d`accord de crédit, la totalité du paiement doit être réglée selon les conditions, pas plus de 30 jours suivant la date de la facture (sauf si d`autres conditions ont été convenues). Le temps de paiement est une condition essentielle du présent contrat. Tout non-paiement donne le droit au Vendeur de considérer le Contrat comme répudié par le Acheteur, de refuser tout autre commande avant que toutes les dettes soient réglées dans leur totalité et de commencer une procédure légale pour récupérer l`argent dû.
3.7 Si une procédure est entreprise et que celle-ci concerne la solvabilité de l`Acheteur, le montant total de toutes transactions couvertes par ces Conditions devient immédiatement dû et en attente de paiement.
3.8 Le Vendeur, quand il en ressent le besoin, se réserve le droit de demander un paiement préalable à n`importe quel moment et pour n`importe quelle commande. Ceci est entièrement à la discrétion du Vendeur.
3.9 Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un montant inférieur au minimum communiqué sur le site Internet.

4.1 L'Acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne sur le Site Internet du Vendeur.
4.2 Dans certains cas exceptionnels, la commande peut être passée par email. Elle doit être confirmée et approuvée par l`Acheteur et/ou une personne d`autorité au sein de l`entreprise de l`Acheteur. Aucune commande `verbale` ne sera acceptée dans aucunes circonstances.
4.3 Le Vendeur traitera les commandes passées sur le Site Internet du Vendeur plus rapidement et plus efficacement que les commandes passées par d`autres moyens. Les commandes qui ne sont pas passées sur le Site Internet du Vendeur peuvent donner lieu à un retard de deux à cinq jours pour des raisons d`administration de la commande.
4.4 Le Vendeur se réserve le droit de ne plus accepter des commandes passées autrement que sur le Site Internet du Vendeur. Cette décision est à la discrétion du Vendeur.
4.5 Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande et de rembourser le montant total payé par l`Acheteur pour des raisons tels que: (liste non exhaustive) suspicion de fraude, problèmes avec des commandes antérieures, ... Les raisons sont celles du Vendeur et sont à son entière discrétion.

5.1 Le Vendeur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet. Les Produits livrés correspondent à la description donnée par le Vendeur.
5.2 Tout produit fabriqué à base de tissus à motifs (incluant, par exemple mais pas uniquement, Rose Damassée, Feuille de Lierre, Vichy et tous les tissus de la collection de luxe) peut ne pas être coupé en accordance totale avec les motifs cousus sur le tissu, ou le motif du tissu peut ne pas être complètement droit. C`est une limite bien connue des techniques de tissage et de coupe. Le Vendeur fera toujours de son mieux pour couper les produits en accordance avec les motifs mais il ne peut garantir que cela sera toujours réussi, des déviations peuvent survenir. Ceci est considéré comme une condition acceptable de vente.
5.3 En ce qui concerne les échantillons de couleurs fournis gratuitement aux Acheteurs potentiels avant toute commande, le ton d`un coloris peut varier suivant les tissus. Une couleur sur un échantillon peut être légèrement différente sur un autre tissu. Cette différence minime de coloris est due aux différents tissus disponibles. Les Acheteurs doivent garder cette limitation en tête lorsqu`ils commandent d`après les coloris d`échantillons que nous leur avons envoyé.

6.1 Dès qu`un Acheteur commande des Housses de Chaise, le Vendeur produit et envoie à l`Acheteur  un échantillon tamponné de Housse de Chaise basé sur les informations fournies par l`Acheteur. Celles-ci peuvent être les dimensions de la chaise et/ou une photo de la chaise, ou l`Acheteur peut amener sa chaise dans le lieu de fabrication du Vendeur afin d`être mesurée.
6.2 L`Acheteur doit soit accepter soit rejeter l`échantillon envoyé selon la clause 5.1 et doit renvoyer au Vendeur une confirmation écrite et signée de son consentement ou rejet. En cas de rejet, un nouvel échantillon sera produit suivant les modifications demandées par l`Acheteur, selon la clause 5.1.
6.3 Une fois que l`Acheteur a accepté l`échantillon de Housse de Chaise selon les clauses 5.1 et 5.2, le Vendeur continuera la production de l`intégrité de la commande (payée) de Housses de Chaise. Toutes les Housses de Chaise correspondront exactement à l`échantillon de Housse de Chaise accepté par l`Acheteur selon les clauses 5.1 et 5.2.
6.4 Une fois l`accord reçu pour l`échantillon de Housse de Chaise par l`Acheteur, selon la clause 5.2, le Vendeur ne prendra plus en considération d`autres demandes de changement par l`Acheteur, sauf si les deux parties se sont mis d`accord pour qu`un nouvel échantillon soit produit selon les clauses 5.1 et 5.2.

7.1 L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France et Monaco. L`expédition se fait normalement 7 jours ouvrables après le jour de réception de la commande.
7.2 Le Vendeur fait de son possible pour respecter les dates de livraison. Cependant, le temps de livraison n`est pas une condition essentielle du présent contrat. Tous pertes, coûts, dommages et frais encourus par l`Acheteur ou toute autre personne ou entreprise à la suite directe ou indirecte d`une livraison dont les délais ne furent pas respectés n`est pas de la responsabilité du Vendeur.
7.3 La livraison des Produits s`effectue à l`adresse de l`Acheteur fournie lors de la commande. L`Acheteur se doit de prendre ses dispositions pour être disponible lors de la livraison des Produits. C`est de la responsabilité de l`Acheteur seulement d`arranger un lieu de retrait ou une re-livraison des Produits au cas de non-livraison au Vendeur pour des raisons hors de la portée du Vendeur.

8.1 Le risque associé aux Produits est de la responsabilité de l`Acheteur dès que les Produits quittent les lieux du Vendeur ou dès que les Produits deviennent ceux de l`Acheteur même si ils sont gardés dans les locaux du Vendeur sur demande de l`Acheteur.
8.2 Le Vendeur est le propriétaire des Produits affectés par le Contrat jusqu`à leur règlement complet.
8.3 L`Acheteur doit regarder avec attention les Produits dès leur livraison et doit prévenir le Vendeur dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception si les Produits sont défectueux ou s`ils ne respectent pas les conditions de la commande de l`Acheteur. Si l`Acheteur ne communique pas au Vendeur un problème dans les 5 jours à compter de la date de réception de la commande, l`Acheteur est considéré comme ayant accepté les Produits.
8.4 Si un Produit est considéré endommagé ou défectueux par l`Acheteur, ce dernier doit conserver le produit intact avec l`emballage d`origine à son propre risque et soit
a) attendre une période de temps convenable pour que le Vendeur ou son agent vérifie ou récupère le(s) Produit(s) ou
b) renvoyer (initiative propre de l`Acheteur) au Vendeur le Produit. Le Vendeur remboursera les frais d`expédition et d`emballage à l`Acheteur si les Produits examinés par le Vendeur sont considérés défectueux par celui-ci.
 

9.1 Les seuls produits qui peuvent faire l'objet d`un retour et d`un remboursement potentiel sont les produits `en stock`, pas `sur mesure`. Cela inclut: Nappes avec une Bande de Satin, Nappes avec Bords en Feuille de Lierre, Pinces à nappe, Pompons achetés séparément, Serviettes de Bain, Linge de Bain, Housses de Chaise Standard et Ceintures. La demande de remboursement ne peut pas excéder 7 jours ouvrables à compter de la date de réception du colis, selon les lois de Vente à Distance en vigueur, et peut seulement être prise en compte si les articles ont été conservés dans leur état d`origine. L`Acheteur se doit de prévenir le Vendeur d`un retour par e-mail ou par téléphone dans les délais mentionnés ci-dessus.
9.2 L`Acheteur est responsable du paiement et du renvoi des Produits inclus dans le paragraphe 9.1 au Vendeur, de préférence avec Suivi pour éviter toute perte ou retard. Autrement, après avoir reçu une demande de retour en accord avec le paragraphe 9.1, le Vendeur peut aller chercher les articles dans les lieux/locaux de l`Acheteur, à une date et heure qui conviennent à l`Acheteur. Nous demanderons à l`Acheteur un remboursement des frais de collection des articles chez lui/elle.
9.3 Les produits non couverts par le paragraphe 9.1 (cela inclut - liste non exhaustive: articles en tissu Rose de Damas, Feuille de Lierre, Spectra Uni, Polycoton Uni, Organza, PVC, Nappes Imperméables, Collection Méditerranéen, Italia, Éventail Chinois, Chenille, ou Paillettes de Rome, Services d`Impression et Housses de chaise sur mesure) sont des articles qui sont fabriqués sur mesure, selon les demandes de l`Acheteur. C`est pourquoi le Vendeur n`accepte aucun retour de ces articles sauf si et seulement si ces articles sont arrivés chez l`Acheteur en mauvaise condition et si les articles sont défectueux. Dans ce cas, l`Acheteur est responsable du renvoi des Produits au Vendeur. Dès réception de ces produits, le Vendeur les examinera et s`il les juge défectueux, ils feront l'objet d'un échange ou d'un remboursement, selon une décision commune de l`Acheteur et du Vendeur.
9.4. Tous les retours en accord avec la clause (9.3) ci-dessus doivent faire l`objet d`une notification préalable au Vendeur. Ce dernier émettra un numéro de Retour Autorisé qui facilitera le suivi du retour dans les locaux du Vendeur.
9.5 Dans le cas spécifique des Services d`Impression sur Nappes, le Produit étant fabriqué par le Vendeur selon les instructions de l`Acheteur, le montant des Produits Imprimés ne peut pas faire l`objet d`une annulation ou d`un remboursement une fois que le Service a été accompli dans les locaux du Vendeur, sauf dans les cas en accord avec la clause (9.3) ci-dessus.
9.6 Le Vendeur recommande fortement aux Acheteurs potentiels de demander un échantillon de nos tissus avant toute commande. C`est un service que le Vendeur fournit à quiconque le demande. Le prix de ce service est symbolique et ne couvre pas les frais de port. Cela permet aux Acheteurs d`être satisfaits avec l`apparence, le toucher et la qualité du tissu avant toute commande.

10.1 Au cas où le Vendeur ne puisse pas exécuter ses obligations prévues dans le contrat de vente à cause d`un événement de force majeure ou pour une raison hors de sa portée ou de son contrôle comme par exemple (liste non exhaustive) une Guerre, Grève, Inondation ou Impossibilité d`un Tiers Parti de délivrer les produits, le Vendeur sera libéré de ses obligations et responsabilités inscrites dans le contrat de vente pendant toue la durée du cas de force majeure.

11.1 Si le Vendeur n`insiste pas pour une application stricte d`une ou de plusieurs des clauses de ces Conditions, cela ne peut être interprété comme une renonciation de ses droits ou recours si l`Acheteur ne remplit pas à présent ou dans le futur une ou plusieurs de ces Conditions. 

12.1 Si le Vendeur ne remplit pas une de ces Conditions, l`Acheteur peut demandes des dommages mais ceux-ci ne peuvent dépasser en aucune circonstance le prix des Produits. Le Vendeur ne peut être porté responsable en aucune circonstance pour tous dommages indirects, fortuits ou hors de sa portée.

13.1  Si l`Acheteur a une plainte concernant le service du Vendeur ou les produits ou services achetés au Vendeur, il doit contacter immédiatement le Vendeur. L`Acheteur sera contacté dans les plus brefs délais, dans un délai de 24 heures garanti suivant sa première communication de plainte et une solution sera trouvée dans un délai de 5 jours ouvrables.
13.2 Toutes les plaintes seront administrées de façon juste et confidentielle.

14.1 Tout contrat devra à tous les égards être écrit et opéré comme un contrat Anglais régi par et en conformité avec la loi en vigueur au Royaume-Uni.
14.2 Si une clause ou une partie (non fondamentale) de ces conditions générales de vente viendrait à être reconnue comme illégale ou non applicable, cette découverte n`affecterait pas la validité ou l`application du reste de ces conditions générales de vente.